Conditions générales de ventes

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SOMMAIRE

  1. Produits et offres
  2. Prix
  3. Commande
  4. Modalités de paiement – Paiement
  5. Livraison
  6. Droit de rétractation – remboursement – retour
  7. Garanties
  8. Protection des données à caractère personnel
  9. Réclamation – modalité de contact
  10. Langue, droit applicable  et juridiction compétente

Préambule / champs d’application

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site https://Bambourin.com et correspondent à la vente d’articles destinés aux marché du bébé et de la future maman.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables en Europe.

1. Produits et offres

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site https://Bambourin.com et correspondent à la vente d’articles destinés aux marché du bébé et de la future maman.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables en Europe.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille, …), nous vous invitons à vous reporter à la description des produits afin d’en connaître les caractéristiques qui vous y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bambourin ne pourrait être engagée.Les stocks sont mis à jour automatiquement quotidiennement, toutefois il se peut que malgré les moyens informatiques mis en œuvre par Bambourin le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Bambourin informera le Client par courrier électronique et lui proposera, au choix du Client, soit un article de substitution soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, Bambourin procédera au remboursement de la commande sous un délai de 14 jours, le client pourra également, à sa demande, choisir d’obtenir un avoir qui sera directement disponible sur son compte Bambourin . Cet avoir aura une durée de validité de 12 mois à partir de sa date d’émission.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigible et ne relèvent pas du ressort de Bambourin. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Bambourin invite les clients à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.

3. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les articles qu’il souhaite. Puis, valide son panier sur la page panier et peut soit payer directement via Paypal Chekout à ce moment, soit valider sa commande et remplir ses informations nécessaire à la validation de la commande et à sa livraison sur la page de validation. À ce moment, le client peut décider de régler sa commande via Paypal avec un compte PayPal ou avec carte bancaire.

3.1 Identification préalable

Préalablement à la passation d’une Commande, il peut être demandé au client de s’inscrire auprès de Bambourin sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Le Client garantit alors l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Le Client fournit en particulier une adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle.

En conséquence, Bambourin ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits.

Bambourin pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires.

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, Bambourin se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L’indisponibilité d’un produit ou plusieurs produits composant une commande n’annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif.

3.2 Enregistrement et confirmation de la commande

Afin que la commande soit validée, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes, il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Bambourin et vous.

4. Modalités de paiement – Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€) est exigible à la commande.

Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Bambourin ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement Bambourin.

Votre compte sera débité au fur et à mesure de l’envoi des articles. En cas de articles différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des articles effectivement facturés et livrés ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos articles.

Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Bambourin ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.

Bambourin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Bambourin n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des acheteurs et ne les conserve pas sur ses serveurs.

Avec votre compte PAYPAL

Ce mode de règlement nécessite de disposer d’un compte PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Le règlement s’effectue par paiement comptant. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le site.

Avec votre carte via PAYPAL sans compte PAYPAL

Vous pouvez régler votre commande via PayPal avec votre carte de crédit sans compte PayPal. Au moment de la validation de la commande , en sélectionnant “Vivre avec PayPal”.

Avec PAYPAL CHECKOUT

Vous pouvez régler votre commande, directement depuis la page du panier avec PayPal Checkout. Le client peut y effectuer des transactions en quelques étapes, à l’aide de ses informations de livraison et de facturation déjà enregistrées de façon sécurisée sur PayPal, pour payer sans devoir saisir de nouveau ces informations sur le site. Le client doit posséder un compte PayPal pour effectuer un paiement PayPal Checkout.

5. Livraison

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client. 

Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage…) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors de la commande en ligne.

5.1 Colissimo

Les commandes sont livrées via Colissimo avec numéro de suivi sans signature. Dès son envoi, vous avez à votre disposition un numéro de suivi de votre colis que vous recevrez sur votre email (l’envoi de ce numéro sur votre email est effectué par La poste). Grâce à ce numéro vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur le site Colissimo de La poste en cliquant ici.

Le colis est déposé sans signature dans votre boîte à lettres. Vous n’avez donc pas besoin d’être présent lors du passage du facteur. 

Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis (boîte aux lettres pleine, trop petite…etc), un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.

Les délais de livraisons (qui dépendent de La poste) vous sont indiqués au moment de votre commande, ils varient selon le lieu de destination du colis et peuvent être modifiés en période de jours fériés.

5.2 Mondial Relay

Pour les commandes effectuées avec Mondial Relay, l’assurance est comprise dans le prix annoncé.

Vous avez la possibilité de vous faire livrer en points relais avec Mondial Relay dans certains pays d’Europe, vous pourrez choisir ce type de livraison durant votre commande, lors de du choix de la zone d’expédition. Vous pourrez choisir votre point relais à partir d’un mail qui vous sera envoyé lors du traitement de votre livraison (l’envoi de ce mail est effectué par Mondial Relay).

5.3 Montants de livraison

Le montant de la livraison varie également selon le lieu de destination.

PaysSolutionPrix relaisPrix à domicile
FranceColissimoX6,45€
DOM-TOMColissimoX9,80€
SuisseColissimoX12,90€
Royaume-UniColissimoX15,90€
Belgique – LuxembourgMondial Relay6,40€8,80€
Pays BasMondial Relay6,55€8,80€
EspagneMondial Relay7,55€11,50€
AllemagneMondial RelayX8,80€
Italie – Portugal – AutricheMondial RelayX12,20€

À la rubrique PANIER, nous avons mis à votre disposition un calculateur de frais d’expédition, c’est à dire que grâce à ce calculateur, vous pouvez connaître vos frais d’expédition selon le lieu de destination, ainsi que les délais de livraison de La poste, avant de finaliser et de payer votre achat

Les livraisons sont faites à l’adresse convenue entre le client et Bambourin. Toute précision utile à l’acheminement de la commande doit être faite par le client. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le client, qui engendrerait le retour du colis chez Bambourin, le client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les produits au maximum, cependant, Bambourin décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages des produits par le transporteur ou de grève.

Toute commande passée sur le site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Bambourin n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

6. Droit de rétractation – remboursement – retour

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison pour faire part de votre volonté de vous rétracter via le formulaire de rétractation disponible ici à renvoyer par courrier ou par mail à bambourin@gmail.com et retourner la commande, sans avoir à en justifier le motif.

Le client doit restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’adresse de Bambourin qui lui sera fournie sur demande.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bambourin remboursera à le client la totalité des sommes versées par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Bambourin  aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus dans le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de le client. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement.

Les articles utilisés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Téléchargez le formulaire de rétractation en cliquant ici.

7. Garanties

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés) :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :

– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit si celui-ci apparait dans les 24 mois à partir de la délivrance du Produit.

Lorsque le Client agit en garantie légale des défauts cachés en application de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Si le Produit reçu par le client n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.

Si le souhait exprimé par le client ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, le client aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, le client bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour le client, excepté les frais postaux de retour.

8. Protection des données à caractère personnel

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité. Le Client est invité à consulter cette page afin de savoir comment faire valoir ses droits.

9. Réclamation – modalité de contact

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par email à bambourin@gmail.com ou par courrier à l’adresse de Bambourin qui sera fournie sur demande.

Afin de nous permettre de traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, ce dernier devra indiquer les éléments suivants dans sa réclamation :

  • Une description précise du problème rencontré lors de l’utilisation du produit
  • Le numéro de commande
  • Le code client

Règlement des litiges – médiation

Si passé un délai de 21 jours aucune réponse n’a été apportée à la réclamation du Client ou que le Client estime que celle-ci n’est pas satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir à la médiation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.Vous pouvez recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site Bambourin.com.

10. Langue, droit applicable  et juridiction compétente

10.1 Langue fr

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2 Droit fr

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

Le Site web est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bambourin ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site web à partir d’autres pays.

Dans le cadre d’un règlement amiable, le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.